Article 1 : Les objectifs et réalisations
L'interpellation réciproque chercheurs/acteurs locaux s'appuie sur la constitution d'une bibliothèque d'études locales, leur mise à disposition du public et l'organisation de rencontres adaptées aux sujets traités. L'orientation annuelle donne lieu à des manifestations ouvertes au public.
1a - La bibliothèque d'études locales : règle de constitution et de fonctionnement
Ce fonds documentaire est constitué grâce à l'apport des étudiants et chercheurs. Ce fonds documentaire regroupe les mémoires et études réalisés sur la ville de Vaulx-en-Velin. Ces documents sont rassemblés avec l'accord de leurs auteurs, qui les donnent au Maire. Celui-ci en garde le dépôt aux archives municipales. Ces documents sont mis à disposition des étudiants et chercheurs qui souhaitent les consulter, par la ville de Vaulx en Velin et dans l'Espace Ville.
En fournissant ces documents, les auteurs donnent aux signataires de la convention le droit de dupliquer le document en totalité, à des fins de prêt. Les documents ou leur copie restent propriété des signataires de la convention, et ne peuvent ni être donnés ni cédés à quiconque. Les signataires de la convention s'engagent à ne pas reproduire partiellement les documents, et, s'ils en font la demande, à informer les auteurs de la circulation de leur étude.
L'accès direct aux mémoires d'étude est facilité par la mise à disposition d'articles destinés à les faire connaître. Les articles sont proposés aux signataires de la convention par les auteurs des mémoires. Si le règlement de la publication concernée le définit, le comité d'édition peut discuter de l'article et proposer des modifications à l'auteur. L'auteur reste seul juge des modifications qu'il apporte à son texte. En cas de désaccord, l'auteur décide, mais les signataires de la convention peuvent refuser la contribution. Dans ce cas, les signataires de la convention s'engagent à ne pas utiliser tout ou partie du texte, et à en détruire toute copie en leur possession, sous forme écrite, orale ou informatique.
En cas d'accord entre l'auteur et le directeur de publication, les articles sont donnés au directeur de publication par les auteurs. Un contrat est signé entre le directeur de publication et l'auteur. Ce contrat porte uniquement sur le texte désigné explicitement à l'intérieur, et n'a pas valeur d'accord définitif entre les signataires de la convention et l'auteur, à propos d'autres contributions. L'auteur définit les autorisations et les restrictions à la diffusion de son article, et affirme avoir pris connaissance des règles en vigueur au sein de la convention en matière de droits d'auteur notamment.
Les auteurs jouissent de leur droit moral, imprescriptible, et sont donc propriétaires de leur texte. Par contre, en proposant leur article aux signataires de la convention, ils acceptent de renoncer à réclamer aux signataires de la convention quelque somme que ce soit, au titre des droits d'auteur.
Les signataires de la convention sont susceptibles de reproduire et de diffuser les articles dans chacune de ses publications, sous réserve d'un accord avec les auteurs. Par contre, seul l'auteur peut autoriser la reproduction de son article hors de la convention. Il peut demander aux signataires de la convention de le transmettre à d'autres éditeurs, sous toute forme en leur possession.
Les signataires de la convention, qui ne paient pas de droits pour utiliser les contributions, s'engagent à ne pas demander de somme en remboursement d'éventuels frais engagés (traduction, dactylographie, retranscription, enregistrement, etc.), à l'auteur ou à tout organisme auquel l'auteur souhaite transmettre son texte.
Les signataires de la convention s'engagent à citer les auteurs, leurs références et leurs sources. Ils demandent, de la même manière, à toute personne utilisant leurs ouvrages, de reproduire les mêmes indications, en totalité, ainsi que les références de la publication de la convention utilisée.
Ces règles seront affichées explicitement dans Cahier-Velin et sur le site Internet.
En ce qui concerne les travaux d'étudiants faisant explicitement référence à des données confidentielles de la Ville, la municipalité, l'ENTPE et l'EAL se réservent le droit de restreindre leur diffusion.
La mise en relation des étudiants et chercheurs avec les acteurs locaux est facilitée et organisée pour les membres actifs de la Convention par le biais de réunions régulières, de rencontres communes et de toutes initiatives susceptibles de faciliter l'accès des chercheurs aux personnes ressources et des acteurs aux chercheurs locaux dans la mesure ou ils acceptent d'être actifs dans la convention.
Elle s'appuie sur un champ de recherche fortement investi localement par les chercheurs et susceptible de constituer les bases d'une interrogation ouverte en résonance avec la ville. Elle s'appuie sur une problématique favorisant un échange entre recherches locales, acteurs locaux et apports théoriques extérieurs.
Article 2 : Les supports de communication de la convention
La convention a créé des supports de diffusion :un bulletin d'information, des recueils, d'articles, et une rubrique WEB avec l'aide des étudiants, chercheurs et acteurs locaux. Ces supports sont régis dans le respect des droits d'auteur et d'éditeur décrit dans l'article 1.
Cette publication assure la diffusion des informations relatives à la vie de la convention. Il est destiné aux étudiants, professeurs, acteurs locaux et correspondants de la convention impliqués dans les études et recherches locales.
Le directeur de publication en est Maurice Charrier, le maire de la Ville de Vaulx en Velin.
Le comité de rédaction est constitué par les co-pilotes désignés par les signataires.
Ce bulletin est référencé à l'ISSN sous le numéro 1275-8000.
Cette publication est, en général, constituée des articles issus des recherches menées localement.
Le Directeur de publication est le Maire de Vaulx-en-Velin. Le comité de rédaction est constitué par les copilotes désignés par les signataires.
Ce cahier est référencé à l'ISSN sous le numéro 1278-2181
Les signataires de la convention se réservent éventuellement le droit de vendre ce cahier, pour couvrir ses frais de parution, sous réserve de ne pas faire de bénéfice, ce qui pourrait être assimilé à en faire payer le contenu ce qui est contraire au principe de gratuité des échanges entre la convention et les auteurs.
Les articles de cette publication sont soumis aux conditions définies dans l'article 1.
Il est créé une série de carnets, intitulée " Carnet-Velin ". Ces carnets sont soumis aux mêmes dispositions que Cahier-Velin. Leur contenu est constitué par les minutes des conférences, rencontres, journées de réflexion, intitulées " Rendez-vous de Papier-Velin ", ou des débats entre acteurs locaux, étudiants et chercheurs.
Les interventions orales des participants sont retranscrites, si besoin adaptées et mises en forme par le comité de rédaction constitué par les trois copilotes. Par-là même, en accordant leur agrément à la transcription de leurs propos, telle qu'elle leur est proposée par l'éditeur, les auteurs se reconnaissent auteurs de fait du texte, et bénéficient des mêmes prérogatives que s'ils avaient transmis un article écrit. Les auteurs et les membres du comité de rédaction devront toutefois limiter leurs modifications du texte oral original à l'adaptation du style parlé au style écrit, à l'exclusion de toute modification du sens ou de la teneur de l'intervention.
Les copilotes rédigent éventuellement des synthèses de débats, dont ils sont les auteurs moraux collectifs.
Les retranscriptions des interventions co-acceptées par l'orateur et le comité de rédaction et les synthèses des débats sont soumises aux mêmes règles que les articles transmis aux signataires de la convention .
Les signataires de la convention gèrent une rubrique Internet. Le directeur de publication de ce site est le Maire de Vaulx-en-Velin. Le comité de rédaction est constitué par les trois copilotes désignés par les signataires de la convention.
La charte graphique et le contenu logiciel des pages sont la propriété des signataires de la convention.
Le site de la convention est orienté selon deux axes :
- accès aux documents produits dans le cadre de la convention (Papier-Velin, Cahier-Velin, Carnet-Velin,...) et information sur les initiatives organisées (Rendez-vous de Papier-Velin,...)
- participation des thèmes de réflexion sur des sujets initiés par les signataires de la convention, par exemple en relation avec l'orientation annuelle , dans le but de les préparer ou de les prolonger.
Les pages web :
Les documents présentés sur ces pages, qui sont principalement issus des publications des signataires de la convention, sont soumis aux règles définies par l'article 1. Ces règles, ainsi que celle prévalant aux reproductions et aux droits d'auteurs, définies par l'article 1, seront clairement énoncées sur le site.
En particulier, le site de la convention ville de Vaulx-en-Velin - ENTPE - EAL comportera explicitement les références bibliographiques citées, ainsi qu'une présentation des auteurs.
Une adresse électronique permet de recueillir les contributions et de favoriser les échanges préparatoires aux initiatives de la convention.
Article 3 : le Comité de Pilotage
La description du rôle, de la composition , de la périodicité du comité de pilotage a été arrétée dans une résolution lors du premier comité de pilotage le 30 janvier 97. Elle constitue les bases d'organisation minimales entre signataires.
Le Comité de Pilotage réfléchit aux orientations de la Convention, valide les propositions de l'équipe des pilotes et assure la réalisation des objectifs poursuivis :
- favoriser l'initiative des étudiants et chercheurs dans le respect de leur indépendance
- créer les conditions de débats ouverts à partir des recherches engagées
- assurer la diffusion des études et travaux de recherche auprès des acteurs locaux
- veiller à la mise en relation avec les établissements d'enseignements supérieurs et les divers organismes d'études
- favoriser la participation des acteurs locaux par une interpellation réciproque sur les thèmes partagés.
Les signataires de la convention :
Le maire, conseiller général Monsieur Maurice Charrier
Le directeur le l'ENTPE Monsieur François Perdrizet
Le directeur de l'EAL Monsieur Michel Vallat
et le conseiller municipal délégué aux relations aux grandes écoles et aux lycées Monsieur Dominique Vignon
Un représentant administratif de chaque institution :
Le secrétaire général de la Ville Monsieur Saïd Yahiaoui
Le chef du département aménagement, urbanisme, habitat et construction de l'ENTPE Madame Marie Madeleine Le Marc
Le responsable du bureau de la pédagogie et des relations internationales de l'EAL Madame Colette Camboli
Les trois co-pilotes permanents délégués par les signataires pour l'animation conjointe de la Convention :
pour la Ville de Vaulx en Velin, Madame Jocelyne Béard
pour l'ENTPE, Monsieur Olivier Mesnard
pour l'EAL, Monsieur Jean Yves Quay
Le Comité de pilotage se réunit deux fois par an, il prépare l'assemblée générale annuelle destinée à débattre du bilan annuel et des initiatives projetées avec les étudiants, chercheurs et acteurs impliqués.
La présente Convention entre la Ville de Vaulx-en-Velin , l'ENTPE et l'EAL fonde sa spécificité en affirmant l'attention portée à toutes les recherches menées sur la Ville de Vaulx en Velin et la priorité accordée aux contacts entre les Vaudais et la Recherche. La convention est à la fois plus large dans sa vocation en terme de recherche et plus ciblée en terme de public et de partenaires. La Convention et l'Espace Ville sont amenés à coopérer sur le thème commun de la Ville dans les actions destinées à favoriser une interface entre chercheurs et public. Sur cette base, les co-pilotes participent à la mise en œuvre de ces actions communes à la convention et à l'Espace-Ville.
Les signataires s'engagent à désigner des " co-pilotes " permanents, pour assurer l'éxécution et le suivi de la présente convention.
La présente convention est établie pour une durée de 4 ans et fera l'objet d'une seule reconduction tacite. Au delà, elle sera renouvelée explicitement.
Fait à Vaulx-en-Velin, le17 juin 1998
Pour la Ville de Vaulx en Velin, le maire, conseiller général du Rhône, Maurice CHARRIER
Pour l'Ecole d'Architecture de Lyon, le directeur, Daniel VALLAT
Pour l'Ecole Nationale des Travaux Publics de l'Etat, le directeur, François PERDRIZET